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Elections Professionnelle 2022, On vous explique tout !!

Le scrutin des élections professionnelles 2022 concernera chacun des trois versants de la Fonction publique, à savoir la Fonction publique de l’État (FPE), la Fonction publique hospitalière (FPH) et la Fonction publique territoriale (FPT).

Il servira d’une part à renouveler les instances de concertation, que ce soient les comités sociaux ou les commissions administratives paritaires, aussi bien au niveau local, central, ministériel et national.

C’est aussi à partir de ces résultats que seront déterminés les droits syndicaux pour les quatre années à venir (2023 à 2026 inclus).

Ces élections se tiennent dans un contexte d’évolution des missions des instances et parfois des périmètres de ces dernières.

Elles sont donc particu-lièrement décisives tant en matière de représentativité que pour un service public de qualité.

La fédération des finances a souhaité mettre à disposition ce guide pratique (avec l’ensemble des éléments connus à ce jour) pour tous les militant.e.s engagé.e.s dans cette campagne électorale.
Lire le Guide.

Vidéo élections professionnelles 2022 de la Fédération des Finances : les nouveautés, les modalités de vote et...pourquoi voter CGT !!

Vidéo N°1 Elections professionnelles 2022

Décret sur les modalités d’organisation du vote électronique aux Finances

Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, pour l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022.

Cet arrêté publié au Journal officiel du 2 août 2022 détaille l’ensemble des modalités du vote.

Decret

Article publié le 23 septembre 2022.


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