vous êtes ici : accueil > Agents > Droits des agents

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte

Quand ton bureau est en travaux ou indisponible réclame ton droit à autorisation d’absence !

En cas d’accident sur ton lieu de travail, le chef de service est responsable* * Décret 82-453 du 28 mai 1982 : article 2-1 Les chefs de service sont chargés, ..., de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Au CHS-CT DRFIP PARIS du 25 octobre, à la demande des représentant.e.s CGT, la direction a renouvelé le principe d’une autorisation d’absence en cas de travaux ou de bureau indisponible.

Les chef.fe.s de service sont en principe informé.e.s et devraient transmettre l’information à l’ensemble des agent.e.s du service concerné.

Si tel n’est pas le cas, n’hésite pas à réclamer cette autorisation d’absence. Tu peux compter sur les militant.e.s CGT pour t’aider à faire appliquer ce droit.

Rappelons que l’employeur a une obligation de résultat dans la préservation de la santé et de la sécurité des agent.e.s placé.e.s sous sa responsabilité. Si un accident venait à survenir durant les divers travaux et déménagement, l’employeur serait reconnu responsable.

Ci-dessous des situations d’octroi d’autorisations d’absences durant des travaux du fait de la co-activité ou de l’indisponibilité du bureau :

 changement de revêtement de sols (moquettes, lino), travaux de peinture
 pose de faux plafond, pose ou dépose de cloison, installation de perches informatique, etc.

Cette liste n’est pas exhaustive. Des travaux se déroulent actuellement sur de nombreux sites de la DGFIP. Certains sont dus à la politique de fusion-réorganisation (voire désorganisation) de services et d’autres sont des travaux d’entretien courant. Dans les 2 cas, tu dois être informé de ton droit à bénéficier d’une autorisation d’absence d’une demi-journée ou d’une journée en fonction de la durée d’indisponibilité de ton bureau.

Article publié le 7 novembre 2018.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.