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- DL 25-09-25 (PDF - 96 kio)
- CR GT CF 25-09-25 (PDF - 72.2 kio)
GROUPE DE TRAVAIL ORGANISATION DU CONTRÔLE FISCAL DU 25/09/2025
Cher(e)s camarades,
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du GT sur l’organisation du contrôle fiscal ainsi que la déclaration liminaire lue en début de séance par tes représentant(e)s.
DL 25-09-25
CR GT CF 25-09-25
Article publié le 30 septembre 2025.
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